27 septembre 2021 - referentdirecteur58
Droit à l’image et propriété intellectuelle
Protection des données personnelles
- Le droit à l’image (dossier DRNE Académie de Bourgogne Franche-Comté)
- Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour mineur)
- Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour majeur)
- Demande de retrait de son image (page Cnil)
- Reproduction par reprographie d’œuvres protégées (circulaire n°2005-164 du 19 octobre 2005)
- Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? (page Éduscol) (mise à jour septembre 2021)
Photographie scolaire
- La photographie scolaire (circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003)
- Photographie scolaire Fiche 1.2