11 octobre 2022 - referentdirecteur58
Autorité parentale
Texte de référence
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. (article 371-1 du Code Civil)
Ressources
- L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire (page Éduscol)
- L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire (guide MEN)
- École maternelle : la liste des personnes de confiance relève-t-elle des actes usuels de l’autorité parentale ? (page ASL)
- L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (guide Ministère des Solidarités et de la Santé, édition 2018)
- Mémento exercice de l’autorité parentale
- FAQ sur l’autorité parentale (document DSDEN de l’Yonne)
- Parents séparés ou divorcés : comment respecter l’autorité parentale ? (chat ASL)
- Dans quel cas prévenir les deux parents ? (page ASL)
- Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ? (page ASL)
- Parents d’élèves (page Juriécole – ASL)
4 octobre 2022 - referentdirecteur58
Stage de réussite (automne 2022)
- Calendrier de mise en œuvre (annexe 1)
- Déclaration de candidature des enseignants (annexe 2)
- Information des familles (annexe 3)
- Liste des élèves inscrits (annexe 4)
- Bilan individuel de l’élève (annexe 5)
- Bilan de mise en œuvre (annexe 6)
- Données prévisionnelles (annexe 7)