16 octobre 2024 - referentdirecteur58

Note de service SEGPA (mise à jour 16 octobre 2024)

– Note « pré orientation vers les enseignements adaptés du 2nd degré SEGPA »

– Note « orientation SEGPA pour les élèves avec PPS »

– Saisine de pré-orientation SEGPA 1er degré

– Renseignements scolaires 1er degré – élèves des classes élémentaires ou spécialisées

– Document infirmier

– Avis parental

– Brochure SEGPA à l’attention des parents

– Mémento CDOEASD

 

18 septembre 2024 - referentdirecteur58

Élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école

Textes de référence

Informations départementales

Aides à l’organisation

9 septembre 2024 - referentdirecteur58

Hygiène et santé à l’école

9 septembre 2024 - referentdirecteur58

Mineurs en danger

  • Mémento Procédure Mineur en danger (mise à jour 30 août 2021)
8 septembre 2024 - referentdirecteur58

Obligation scolaire

Circulaire relative à l’assiduité scolaire (mise à jour 8 septembre 2024)

Tableau de contrôle de l’assiduité à retourner à la DIVEL [format pdf], [format excel] (mise à jour 8 septembre 2024)

7 septembre 2024 - handre

Accidents scolaires

Textes officiels de référence

Documents départementaux de référence

Documents pour l’enseignement public

  • Déclaration d’accident pour le 1er degré (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
  • Fiche témoignages (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
  • Formulaire d’autorisation préalable de communication de données à caractère personnel, agent chargé de la surveillance ou témoin (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
  • Formulaire d’autorisation préalable de communication de données à caractère personnel, auteur (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]

L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu. L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures. Attention : La déclaration d’accident par internet sur BAOBAC ne dispense pas de celle effectuée auprès de la DSDEN. Veiller à bien faire parvenir les documents originaux à santesco58@ac-dijon.fr et non des photocopies.

● Pour les accidents scolaires avec consultation médicale ou hospitalière
L’école saisit la déclaration sur internet dans l’application BAOBAC, dans les jours qui suivent l’accident, à l’adresse suivante : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/primaire

Ressources ASL

Contact
DSDEN
DIVEL
Place St Exupéry, CS 70074, 58028 Nevers cedex
Courriel : santesco58@ac-dijon.fr
Tél. : 03 86 21 70 45

6 mai 2024 - referentdirecteur58

Prévention de l’absentéisme

Contrôle de l’assiduité scolaire (page DSDEN 58)

Premier degré

  • Annexe 1 – Fiche de signalement 1 (format .pdf) (format.odt) (mise à jour 6 mai 2024)
  • Annexe 2 – Fiche de signalement 2 (format pdf) (format.odt) (mise à jour 6 mai 2024)
  • Annexe 3 – Fiche de signalement n (format .pdf) (format.odt) (mise à jour 6 mai 2024)
  • Annexe 4 – Courrier type à transmettre aux familles en cas d’absence de motif (format .pdf) (format.odt) (mise à jour 6 mai 2024)

Second degré

6 mai 2024 - referentdirecteur58

Indemnités péri-éducatives

« Les activités pouvant donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée par le présent décret sont destinées à assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Elles correspondent à des activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technologique. » (décret n° 90-807 du 11.09.90)

4 mai 2024 - referentdirecteur58

Les intervenants extérieurs

Textes de référence

Les intervenants extérieurs dans le cadre de l’EPS

 

  • Site EPS 58 : https://eps58.cir.ac-dijon.fr (mise à jour le 04/05/2024) textes réglementaires, documents administratifs, propositions de supports et de séquences, notamment sur les jeux paralympiques…

Les intervenants extérieurs dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle

Les intervenants extérieurs pour les interventions ponctuelles (une ou deux séances) HORS EPS

(màj 20 novembre 2023)

Une intervention ponctuelle (hors activité sportive) est une activité programmée sur 1 ou 2 séances. Elle nécessite l’autorisation du directeur et l’information de l’IEN.

Les intervenants bénévoles, notamment les parents d’élèves, doivent recevoir une autorisation écrite pour intervenir pendant le temps scolaire.

Dans le premier degré, cette autorisation est délivrée par le directeur d’école. Elle intervient après avis du conseil des maîtres et information de l’inspecteur de l’éducation nationale. Elle est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. »

Une proposition de formulaire à remplir par le directeur  :

4 mai 2024 - referentdirecteur58

Responsabilités relatives au fonctionnement de l’école

Le film annuel des directeurs d’école

Le fonctionnement de l’école (annexe 2 du référentiel de compétences)

Admission, accueil, santé et surveillance des élèves

Le directeur procède à l’admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l’école. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

En outre, le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières. Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre les temps scolaire et périscolaire.

Présidence du conseil d’école

Le directeur réunit  et préside le conseil d’école dans les conditions prévues par la réglementation : il établit l’ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d’école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l’affichage.

Règlement intérieur de l’école

Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.

Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.

Répartition des moyens et organisation des services

Le directeur répartit les moyens d’enseignement, notamment les crédits attribués à l’école par la commune ou l’EPCI compétent, et fixe, après avis du conseil des maîtres, les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d’enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif Plus de maîtres que de classes.

Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l’école ; il veille à ce que les agents nommés en contrats aidés au sein de l’école bénéficient pendant leur période de formation de l’aide du tuteur prévu par la réglementation, et établit en tant que de besoin l’« attestation d’expérience professionnelle » prévue par l’article L. 5134-28-1 du code du travail.

Sécurité de l’école

Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le  plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu’une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d’école.

Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l’école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l’EPCI compétent ainsi qu’à l’IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d’en référer au maire ou au président de l’EPCI compétent, et d’en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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