6 mai 2024 - referentdirecteur58

Indemnités péri-éducatives

« Les activités pouvant donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée par le présent décret sont destinées à assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Elles correspondent à des activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technologique. » (décret n° 90-807 du 11.09.90)

4 mai 2024 - referentdirecteur58

Les intervenants extérieurs

Textes de référence

Les intervenants extérieurs dans le cadre de l’EPS

 

  • Site EPS 58 : https://eps58.cir.ac-dijon.fr (mise à jour le 04/05/2024) textes réglementaires, documents administratifs, propositions de supports et de séquences, notamment sur les jeux paralympiques…

Les intervenants extérieurs dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle

Les intervenants extérieurs pour les interventions ponctuelles (une ou deux séances) HORS EPS

(màj 20 novembre 2023)

Une intervention ponctuelle (hors activité sportive) est une activité programmée sur 1 ou 2 séances. Elle nécessite l’autorisation du directeur et l’information de l’IEN.

Les intervenants bénévoles, notamment les parents d’élèves, doivent recevoir une autorisation écrite pour intervenir pendant le temps scolaire.

Dans le premier degré, cette autorisation est délivrée par le directeur d’école. Elle intervient après avis du conseil des maîtres et information de l’inspecteur de l’éducation nationale. Elle est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. »

Une proposition de formulaire à remplir par le directeur  :

4 mai 2024 - referentdirecteur58

Responsabilités relatives au fonctionnement de l’école

Le film annuel des directeurs d’école

Le fonctionnement de l’école (annexe 2 du référentiel de compétences)

Admission, accueil, santé et surveillance des élèves

Le directeur procède à l’admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l’école. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

En outre, le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières. Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre les temps scolaire et périscolaire.

Présidence du conseil d’école

Le directeur réunit  et préside le conseil d’école dans les conditions prévues par la réglementation : il établit l’ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d’école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l’affichage.

Règlement intérieur de l’école

Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.

Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.

Répartition des moyens et organisation des services

Le directeur répartit les moyens d’enseignement, notamment les crédits attribués à l’école par la commune ou l’EPCI compétent, et fixe, après avis du conseil des maîtres, les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d’enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif Plus de maîtres que de classes.

Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l’école ; il veille à ce que les agents nommés en contrats aidés au sein de l’école bénéficient pendant leur période de formation de l’aide du tuteur prévu par la réglementation, et établit en tant que de besoin l’« attestation d’expérience professionnelle » prévue par l’article L. 5134-28-1 du code du travail.

Sécurité de l’école

Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le  plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu’une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d’école.

Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l’école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l’EPCI compétent ainsi qu’à l’IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d’en référer au maire ou au président de l’EPCI compétent, et d’en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

9 avril 2024 - referentdirecteur58

Règlement intérieur de l’école

Règlement intérieur de l’école

Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.

Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.

29 mars 2024 - referentdirecteur58

Groupe Blanchet des directrices et directeurs d’école

Le groupe Blanchet est une instance de dialogue et d’échanges dans le second degré entre les autorités académiques et les représentants des personnels de direction. Cette instance a été déclinée pour le premier degré dans la Nièvre depuis la rentrée 2020.

  • Groupe Blanchet du 15 janvier 2021 : enjeux, axes de travail pour 2020/2021, projet Cardie directeurs, questions diverses

Notes de séances

  • Groupe Blanchet du 30 juin 2021 : enjeux du pilotage dans la Nièvre, gestion des situations conflictuelles, crise sanitaire, intégration Jeunesse et Sports

Notes de séances

  • Groupe Blanchet du 02 mars 2022 : équipe mobile d’appui à la scolarisation, contexte sanitaire, évaluation des écoles, expérimentation réseau PAS MGEN, communication et médiation, analyse des effectifs de la Nièvre, questions diverses

Notes de séances

  • Groupe Blanchet du 22 juin 2022 : carré régalien, illettrisme dans l’académie, plan départemental de formation, questions diverses

Notes de séances

  • Groupe Blanchet du 22 novembre 2023 : « Notre école, faisons-la ensemble ! », LPI, programme pHARe, questions diverses

Compte-rendu

  • Groupe Blanchet du 13 mars 2024 : Observatoire Départemental des Dynamiques Rurales, Choc des savoirs, Loi Rilhac, questions diverses

Diaporama

Compte-rendu

Infographie – étudiants accueillis dans les écoles (cursus et objectifs des stages)

18 mars 2024 - referentdirecteur58

Applications métier

Les outils numériques des directeurs (document Valérie Perreaut, ERUN 58, octobre 2021)

Le socle d’équipements numériques (page Éduscol)

Solutions de visio-conférence de l’Éducation nationale

Fiches outils/guides :

  • Affelnet (manuel du directeur d’école) (mise à jour mars 2023)

 

  • EDUCONNECT : tutoriels d’aides à la mise en place et à l’administration

Version simplifiée : http://ariane58.ec.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/151/Educonnect-Mise-en-place-directeurs.pdf (document ERUN 64 – mise à jour du 20 novembre 2023)

Version plus complète : http://ariane58.ec.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/151/educonnect_acces_parents.pdf  (guide académie de Guyane – mise à jour du 20 novembre 2023)

18 mars 2024 - referentdirecteur58

Accompagnement des élèves à besoin

Structures d’accompagnement

CDOEASD

ÉFIV-ÉANA

Équipe Mobile d’Appui à la Scolarisation (EMAS 58) / Groupe d’appui (mise à jour 11/02/2024)

21 octobre 2023 - referentdirecteur58

Rentrée scolaire 2023 : procédure intervenants extérieurs EPS dans les écoles

Rappel de la procédure pour les intervenants extérieurs :

1) Une intervention extérieure par un intervenant qualifié doit se faire à l’initiative de l’école et de l’enseignant concerné par le projet.

2) Elle ne peut démarrer qu’après réception par l’école de la convention signée par l’IEN de circonscription.

Cela suppose au préalable que la directrice ou le directeur de l’école ait vérifié si l’intervenant extérieur est titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité qui lui confère une réputation d’agrément (site http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche).

Cas particulier des apprentis BPJEPS : leur intervention doit également être soumise à l’approbation du directeur ou de la directrice après s’être assuré(e) de la régularité des interventions (agrément de la directrice académique et convention signée entre l’éducation nationale et la structure qui forme les apprentis).
Les CPC EPS doivent impérativement être informé(e)s de tout projet d’intervention extérieure en amont. Les projets pédagogiques et les conventions doivent leur être envoyés.

En cas d’incident, si la procédure n’a pas été respectée, le directeur ou la directrice engage sa responsabilité.

 

Les documents utiles :

Fil d’actualités EPS N°2

GuidePratique interventions extérieures – septembre 2022

procédure de demande d’intervention extérieure

19 septembre 2023 - referentdirecteur58

Sorties scolaires et classes de découvertes

Textes officiels

Organiser une sortie scolaire

 

 

23 août 2023 - referentdirecteur58

Instructions et programmes officiels

Programmes

Attendus de fin d’année, repères et ressources d’accompagnement

Guides ministériels

Ressources EMI

Mise en œuvre de la continuité pédagogique