Fonctionnement de l’école » Espace professionnel DSDEN 58

Continuité pédagogique

Plan de continuité pédagogique (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)
Trame d’élaboration d’un plan de continuité pédagogique (mise à jour août 2022) version .pdf – version .odt
Fiches directeurs d’école en cas de fermeture (fiches Éduscol, juin 2022)

Exemple d’enquête sur l’équipement des familles

Continuité pédagogique dans le 1er degré (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)
Continuité pédagogique pour les élèves à besoin éducatifs particuliers (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)
Continuité pédagogique pour les élèves allophones (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)

Ressources pour la continuité pédagogique (ressources départementales)
Ressources numériques éducatives (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)

Protocole sanitaire

Protocole sanitaire rentrée 2022 (mise à jour 19 juillet 2022)
Infographie protocole sanitaire rentrée 2022 (mise à jour 19 juillet 2022)
Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires (mise à jour 19 juillet 2022)

Document d’information aux familles (mise à jour 25 novembre 2021)

Fiche repères aération/ventilation (mise à jour 19 juillet 2022)
Infographie aération/ventilation (mise à jour 28 juillet 2021)
Infographie capteurs de CO2 (mise à jour juillet 2022)
Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (CTSB, 2012)
Ventilation et qualité de l’air intérieur (document education.gouv.fr, juin 2022)

Accueil des enfants réfugiés d’Ukraine

Diverses ressources et informations pratiques sont à disposition :

Accueillir des enfants arrivant d’Ukraine ou d’autres zones de guerre (page Éduscol)
Livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine » (bilingue français/ukrainien) réalisé pour donner aux ressortissants ukrainiens les informations indispensables pour un séjour sur le territoire français, à télécharger sur la page du ministère dédiée à l’accueil et à la scolarisation des élèves en provenance d’Ukraine ;
Foire aux questions interministérielle « Accueil des réfugiés ukrainiens » mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ;
Parcours de formation m@gistère conçu pour accompagner les équipes et les personnels qui accueillent ou vont accueillir des enfants ou des adolescents arrivant d’Ukraine, ou d’autres zones de guerre, avec des vidéos et des documents accessibles sur éduscol;
Fiche « Accompagnement des enseignants accueillant des élèves arrivant d’Ukraine » ;
Informations générales sur la scolarisation, les aides financières, le soutien à l’apprentissage du français, les contacts en académie pour l’accueil des élèves, le numéro vert national et les actions de solidarité.

Soutien à l’apprentissage du français

L’apprentissage accéléré du français intervient en principe dans le cadre des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). À titre complémentaire, le CNED met à disposition, pour une durée de 3 mois, sa formation Français langue étrangère qui peut être mobilisée, y compris sur temps scolaire, pour les élèves des collèges et des lycées qui disposent de premières notions de français. Ce temps d’apprentissage en autonomie est sollicité par l’enseignant intervenant en UPE2A au regard des besoins et des compétences de chacun de ses élèves.
Les nouvelles demandes d’inscription sont à adresser chaque lundi au CNED (inscription-reglemente@cned.fr) en complétant ce document.

Une présentation de la formation, avec le catalogue des rubriques, figure dans ce document. En complément, les dispositifs de vacances apprenantes, notamment les stages de réussite, peuvent valablement être mobilisés pour proposer des cours dédiés à l’apprentissage accéléré du français aux élèves concernés.

Maintien de la continuité pédagogique en ukrainien

Un accompagnement des élèves souhaitant conserver un lien avec leur langue, leur culture et leur système scolaire ukrainien est mis en œuvre. Pour cela, le ministère de l’Éducation nationale ukrainien met à disposition les manuels dématérialisés pour le premier degré (https://lib.imzo.gov.ua/yelektronn-vers-pdruchnikv/) et une plateforme de continuité pédagogique pour les élèves du second degré (https://lms.e-school.net.ua/ ). Celle-ci propose des leçons vidéo, des tests et des supports pédagogiques qui reposent sur les programmes scolaires actuellement en vigueur en Ukraine.

Un guide pratique permettant aux enseignants français d’orienter les élèves ukrainiens vers cette plateforme, en fonction des thématiques traitées en classe, sera publié sur Éduscol en fin de semaine 15.

Pour les élèves du premier degré, cette continuité pédagogique pourra être proposée sur des temps périscolaires ou extrascolaires. Des aménagements d’emploi du temps pourront être envisagés à cette même fin pour les élèves du second degré, compte tenu de leurs compétences et connaissances. Il convient d’intégrer ces élèves dans les classes ordinaires, en particulier lors des cours où la maîtrise du français écrit n’est pas fondamentale pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l’établissement scolaire.

Dans cette perspective, les correspondants académiques « continuité pédagogique » sont associés aux travaux des cellules académiques Ukraine (pour rappel : continuite.pedagogique@ac-dijon.fr).

L’ensemble des ressources disponibles sur le site de la Commission européenne est à retrouver en ligne : School Education Gateway où la Commission collecte des informations sur le système Ukrainien et des ressources pour l’intégration des réfugiés ukrainiens dans l’éducation : https://www.schooleducationgateway.eu/en/pub/latest/news/education-support-ua-refugees.htm

En outre, un outil est mis à disposition par la commission européenne pour les traductions : E-translation pour les administrations publiques : Machine translation for public administrations — eTranslation | European Commission (europa.eu)

Matériel informatique

Le prêt de matériel informatique est l’une des conditions de réussite de la scolarité des élèves réfugiés d’Ukraine. Outre la mobilisation de la cellule d’appui numérique nationale ou des initiatives qui seraient soutenues localement par les collectivités locales ou territoriales, aussi bien pour les élèves du premier que du second degré, une liste de ressources et applications sera prochainement disponible en français et en ukrainien et devra être remise à tous les élèves réfugiés d’Ukraine.

Vaccinations obligatoires des enfants et accueil en milieu scolaire

Pour les enfants nés à partir de 2018, 11 vaccinations sont obligatoires pour l’admission dans les accueils collectifs d’enfants, dont l’école. Ces 11 vaccinations sont les suivantes : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, contre la coqueluche, contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, contre le virus de l’hépatite B ; contre les infections invasives à pneumocoque, contre le méningocoque de sérogroupe C, contre la rougeole, contre les oreillons, contre la rubéole. Pour les enfants nés avant 2018, les vaccins obligatoires sont les suivants : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, les autres étant très fortement recommandés.

Lorsque ces vaccins n’ont pas été réalisés, les textes en vigueur prévoient une admission provisoire de l’enfant pour une durée de 3 mois dans les accueils collectifs d’enfants, dont l’école. Cette période doit permettre de procéder aux vaccinations obligatoires manquantes au regard du calendrier vaccinal. La réalisation des vaccinations obligatoires manquantes ou le déclenchement du processus de vaccination (schéma vaccinal initié), conditionnera le maintien de l’enfant dans la structure d’accueil collective à l’expiration de ces 3 mois, les vaccinations pouvant ensuite être poursuivies et complétées au-delà de ce délai sans que l’accueil de l’enfant ne soit remis en cause. À défaut de vaccinations obligatoires initiées dans ce délai, l’établissement est juridiquement en droit de ne plus admettre l’enfant à fréquenter l’établissement aussi longtemps que sa situation vaccinale ne sera pas régularisée.

Il convient donc d’informer les familles de ces règles et de les orienter vers les services compétents. A cette fin, les ARS communiqueront aux DSDEN les coordonnées des centres de vaccination, des centres de santé et des services départementaux de PMI, vers lesquels les familles pourront être orientées.

Fiche vaccination

Assurance scolaire

En application du principe de gratuité de l’école, aucune disposition réglementaire n’impose d’assurance pour suivre les activités obligatoires d’une scolarité en établissement. L’assurance est donc facultative. En revanche, les activités facultatives (visite d’un musée, séjour linguistique etc.) et la cantine sont soumises à la souscription obligatoire d’une assurance.

Mobilisation des fonds sociaux

Les fonds sociaux sont régis par la circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 dont la souplesse permet de prendre en compte l’ensemble des situations et difficultés relatives à l’accueil des élèves ukrainiens dans nos établissements et leur accès à une scolarité dans les conditions les plus sereines possibles.
Actuellement, les fonds sociaux sont réservés aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré public ou privé ou du 1er degré ayant statut d’EPLE soit les collèges, lycées, EREA et ERPD.
Les aides du fonds social concernent la restauration, l’internat mais aussi tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures conditions possibles (soins dentaires, lunetterie, paramédical, équipement scolaire, vestimentaire, voyages et sorties, transport scolaire…).
La circulaire de 2017 permet l’attribution de ces aides dans le cadre de procédures d’urgence qui dispensent le chef d’établissement de la consultation préalable de la commission ad-hoc, qu’il informera néanmoins a posteriori.
S’agissant de l’accueil des élèves ukrainiens, cette dernière possibilité doit être largement exploitée. L’aide pourra ainsi être accordée systématiquement à ces jeunes. Le dossier se limitera aux pièces exigées par la réglementation comptable pour la mise en paiement, c’est-à-dire l’identité du bénéficiaire, la nature et le montant de l’aide accordée.
En outre, un travail est en cours afin d’élargir à très court terme, dans certaines conditions, le bénéfice du fonds social aux élèves du 1er degré.

Le Service Civique

Conformément à l’esprit du Service Civique et dans le respect de ses fondamentaux, les volontaires en Service Civique dans les établissements scolaires peuvent évidemment être mobilisés pour apporter un soutien à toutes les actions menées auprès des élèves ukrainiens. Les volontaires en Service Civique peuvent également être sollicités pour toute action de solidarité.

Plusieurs façons de s’engager et de participer à cet élan de solidarité internationale sont possibles sur la page mobilisons-nous pour l’Ukraine via notamment JeVeuxAider.gouv.fr par la réserve civique.

Le Mentorat

Le plan « 1 jeune 1 mentor », co-piloté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, vise à déployer le mentorat dans tous les territoires, avec une attention particulière à l’égard des jeunes en situation de fragilité. Vous pourrez alors solliciter les acteurs du mentorat sur les territoires afin de proposer des solutions d’accompagnement aux élèves ukrainiens.

Organisation de l’école

Accueil

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maitres en conseil des maitres de l’école. (article D321-12 du code de l’Éducation)

Admission

Carte d’implantation des écoles dans la Nièvre (page DSDEN 58)

La scolarité à l’école primaire (page DSDEN 58)
Instruction obligatoire (page Légifrance, mise à jour 23 septembre 2020)
L’instruction dans la famille (page Éduscol)
Vademecum Instruction dans la famille (page Éduscol, mise à jour novembre 2020)
L’instruction dans la famille (page DSDEN 58)
Contrôle de l’obligation scolaire (page Éduscol)

Inscription et admission des élèves (guide du directeur d’école)
Pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription (page Légifrance, mise à jour 30 juin 2020)
Scolarisation dans une autre commune que la commune de résidence (page Assemblée nationale)

Inscription à l’école maternelle (page education.gouv.fr)
Inscription à l’école élémentaire (page education.gouv.fr)
Scolarisation des enfants de moins de trois ans (BO n°3 du 15 janvier 2013)
La scolarisation des enfants de moins de trois ans (page Éduscol)
Formulaire de demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle d’un enfant scolarisé en PS (format .pdf)

Décret 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination scolaire
Vaccinations obligatoires (mise à jour janvier 2020)
Mémento obligation vaccinale
Courriers d’information pour défaut de vaccination (familles et DSDEN) (format .zip)

Horaires des écoles maternelles et élémentaires (page education.gouv.fr)
Le temps scolaire, les horaires de l’école (guide du directeur d’école)

Archivage des documents : tri et conservation des archives concernant l’Éducation Nationale

Droit à l’image et propriété intellectuelle

Protection des données personnelles

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le droit à l’image (dossier DRNE Académie de Bourgogne Franche-Comté)
Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour mineur)
Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour majeur)

Demande de retrait de son image (page Cnil)

Reproduction par reprographie d’œuvres protégées (circulaire n°2005-164 du 19 octobre 2005)
Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? (page Éduscol) (mise à jour septembre 2021)

Création de sites éducatifs Fiche 1.8

Photographie scolaire

La photographie scolaire (circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003)
Photographie scolaire Fiche 1.2

Fiches récapitulatives Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements

L’observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements étudie l’état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d’enseignement et met à disposition des fiches de prévention pour les établissements du premier degré, mises à jour en 2019.

Les acteurs de la prévention