7 novembre 2016 - handre

Accidents scolaires

STATISTIQUES
[2014-2015]
[2015-2016]

DÉFINITION DE L’ACCIDENT SCOLAIRE
Sont considérés comme accidents scolaires ceux
– qui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves ;
– qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l’autorité hiérarchique, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

TEXTES OFFICIELS DE RÉFÉRENCE
– Loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs ;
– Article 1384 du code civil, dernier alinéa, relatif à la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public ;
– Code de la sécurité sociale, notamment l’article 412-8 pour le régime des accidents de travail, circulaire n° 80-254 du 24 septembre 1980 pour les formalités à accomplir en cas d’accident scolaire ;
– Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires.

DOCUMENTS DÉPARTEMENTAUX DE RÉFÉRENCE
– Circulaire départementale pour le 1er degré
– Circulaire départementale pour le 2d degré

Documents pour l’enseignement public
– Déclaration d’accident pour le 1er degré [format pdf][format odt]
– Déclaration d’accident pour le 2d degré [format pdf][format odt]
– Fiche témoignages [format pdf][format odt]

DOCUMENTS DÉPARTEMENTAUX DE RÉFÉRENCE
L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu.
L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures.
Attention : La déclaration d’accident par internet sur BAOBAC ne dispense pas de celle effectuée auprès de la DSDEN.

Démarches pour le 1er degré
● Pour tout accident scolaire, la déclaration d’accident, téléchargeable ci-dessus, doit être complétée et adressée – avec les justificatifs médicaux, s’il y a lieu – à l’IEN, qui transmettra au service DIVEL de la Direction académique des services de la Nièvre.

● Pour les accidents scolaires avec consultation médicale ou hospitalière
L’école saisit la déclaration sur internet dans l’application BAOBAC, dans les jours qui suivent l’accident, à l’adresse suivante : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/primaire

Démarches pour le 2d degré
● Pour tout accident scolaire, la déclaration d’accident, téléchargeable ci-dessus, doit être complétée et adressée – avec les justificatifs médicaux, s’il y a lieu – au service DIVEL de la Direction académique des services de la Nièvre.

● Pour les accidents scolaires avec soin infirmier, consultation médicale ou hospitalière
L’établissement saisit la déclaration sur internet dans l’application BAOBAC, dans les jours qui suivent l’accident, à l’adresse suivante : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/second

● Pour les élèves relevant de la législation des accidents du travail
Les imprimés correspondants (« Déclaration accident du travail » et « Feuille de soins accident du travail ») peuvent être commandés en ligne (imprimerie@CPAM-nevers.cnamts.fr).
Se référer, à cet effet, aux directives détaillées dans la circulaire départementale.

INFORMATION DES PARENTS
Une copie de la déclaration d’accident pourra être remise aux parents, à leur demande, après avoir occulté les données à caractère personnel.
Se référer, à cet effet, aux directives détaillées dans la circulaire départementale.

CONTACT
DSDEN
DIVEL
Place St Exupéry, CS 70074, 58028 Nevers cedex
Courriel : sco58.eps@ac-dijon.fr
Tél. : 03 86 71 86 71