Droit à l’image et propriété intellectuelle
Protection des données personnelles
- Le droit à l’image (dossier DRNE Académie de Bourgogne Franche-Comté)
- Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour mineur)
- Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour majeur)
- Demande de retrait de son image (page Cnil)
- Reproduction par reprographie d’œuvres protégées (circulaire n°2005-164 du 19 octobre 2005)
- Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? (page Éduscol) (mise à jour septembre 2021)
Photographie scolaire
- La photographie scolaire (circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003)
- Photographie scolaire Fiche 1.2
Accidents scolaires
Textes officiels de référence
- Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires.
- Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009
Documents départementaux de référence
- Circulaire départementale pour le 1er degré (mise à jour 20 septembre 2021)
Documents pour l’enseignement public
- Déclaration d’accident pour le 1er degré (mise à jour 20 septembre 2021) [format .pdf] – [format .odt]
- Déclaration d’accident pour le 2d degré [format .pdf] – [format .odt]
- Fiche témoignages (mise à jour 20 septembre 2021) [format .pdf] – [format .odt]
- Formulaire d’autorisation préalable de communication de données à caractère personnel, agent chargé de la surveillance ou témoin (mise à jour 20 septembre 2021) [format .pdf] – [format .odt]
- Formulaire d’autorisation préalable de communication de données à caractère personnel, auteur (mise à jour 20 septembre 2021) [format .pdf] – [format .odt]
L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu. L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures. Attention : La déclaration d’accident par internet sur BAOBAC ne dispense pas de celle effectuée auprès de la DSDEN.
● Pour les accidents scolaires avec consultation médicale ou hospitalière
L’école saisit la déclaration sur internet dans l’application BAOBAC, dans les jours qui suivent l’accident, à l’adresse suivante : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/primaire
Ressources ASL
- La déclaration d’accident est-elle communicable ? (page ASL)
- Combien de temps faut-il garder une déclaration d’accident ? (page ASL)
Contact
DSDEN
DIVEL
Place St Exupéry, CS 70074, 58028 Nevers cedex
Courriel : sco58.dac@ac-dijon.fr
Tél. : 03 86 21 70 45