Espace professionnel DSDEN 58

Autorité parentale

Texte de référence

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. (article 371-1 du Code Civil)

Ressources

• L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire (page Éduscol)
• L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire (guide MEN)
• École maternelle : la liste des personnes de confiance relève-t-elle des actes usuels de l’autorité parentale ? (page ASL)
• L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (guide Ministère des Solidarités et de la Santé, édition 2018)
• Mémento exercice de l’autorité parentale

• FAQ sur l’autorité parentale (document DSDEN de l’Yonne)
• Parents séparés ou divorcés : comment respecter l’autorité parentale ? (chat ASL)
• Dans quel cas prévenir les deux parents ? (page ASL)
• Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ? (page ASL)

• Parents d’élèves (page Juriécole – ASL)