Accidents scolaires
Textes officiels de référence
- Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires.
- Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009
Documents départementaux de référence
- Circulaire départementale pour le 1er degré (mise à jour 8 septembre 2024)
Documents pour l’enseignement public
- Déclaration d’accident pour le 1er degré (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
- Fiche témoignages (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
- Formulaire d’autorisation préalable de communication de données à caractère personnel, agent chargé de la surveillance ou témoin (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
- Formulaire d’autorisation préalable de communication de données à caractère personnel, auteur (mise à jour 8 septembre 2024) [format .pdf] – [format .odt]
L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu. L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures. Attention : La déclaration d’accident par internet sur BAOBAC ne dispense pas de celle effectuée auprès de la DSDEN. Veiller à bien faire parvenir les documents originaux à santesco58@ac-dijon.fr et non des photocopies.
● Pour les accidents scolaires avec consultation médicale ou hospitalière
L’école saisit la déclaration sur internet dans l’application BAOBAC, dans les jours qui suivent l’accident, à l’adresse suivante : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/primaire
Ressources ASL
- La déclaration d’accident est-elle communicable ? (page ASL)
- Combien de temps faut-il garder une déclaration d’accident ? (page ASL)
Contact
DSDEN
DIVEL
Place St Exupéry, CS 70074, 58028 Nevers cedex
Courriel : santesco58@ac-dijon.fr
Tél. : 03 86 21 70 45
Labellisation NIVEAU 1 – programme pHARe
Tutoriel d’aide à la labellisation : http://ariane58.ec.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/151/tutoriel-pHARe-labellisation-N1.pdf
Liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages
Liaison maternelle-élémentaire
- Liaison GS-CP (page Éduscol)
- Observables d’indicateurs de progrès (document Éduscol)
- Synthèse des acquis scolaires en fin d’école maternelle (document Éduscol, mise à jour mai 2022)
- Pour enseigner le vocabulaire à la maternelle (guide MEN février 2020)
- Pour préparer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école maternelle (guide MEN février 2020)
- Je rentre au CP (page Éduscol)
- Pour enseigner la lecture et l’écriture au CP (guide MEN août 2019)
- Pédagogie et manuels pour l’apprentissage de la lecture : comment choisir ? (document CSEN)
- Enseigner la lecture au cours préparatoire : Pratiques déclarées en 2019 des enseignantes et enseignants liées à l’usage des manuels de lecture et à la gestion de l’hétérogénéité (document DEPP août 2022)
- Pour enseigner les nombres, le calcul et la résolution de problèmes au CP (guide MEN novembre 2020)
- Pour enseigner la lecture et l’écriture au CE1 (guide MEN août 2019)
Liaison école-collège
- Liaison école-collège (page education.gouv.fr)
- Opération « Un livre pour les vacances » (page Éduscol)
- « Un livre pour les vacances », version audio
- La grammaire du français
- La grammaire du français, du CP à la 6ème
- Évaluer la lecture en 6ème (note du Conseil scientifique de l’Éducation nationale, mai 2021)
- L’évaluation des acquis des élèves de sixième (page Éduscol)
- Premiers résultats des acquis des élèves de sixième, rentrée 2022 (page education.gouv.fr, document DEPP, mise à jour janvier 2022)
- Programme du cycle 4 (page education.gouv.fr)
- Guide pour la résolution de problèmes au collège (guide MEN décembre 2021)
- Mathématiques et continuité école-collège (document Éduscol)
- Admission en 6ème (mise à jour mars 2022)
Rentrée scolaire 2024 au collège :
Dans la perspective de la rentrée scolaire 2024, le ministère a conçu un support de communication à diffuser aux familles pour les futurs élèves de 6e.
Ils visent à donner aux parents des informations sur l’organisation de ces deux classes en termes d’emploi du temps et de programme et à leur expliquer les différents dispositifs dont les élèves vont bénéficier à la rentrée : les groupes de besoins en français et en mathématiques, les dispositifs d’aide et d’accompagnement (Devoirs faits, soutien scolaire, stages de réussite). Ils y trouveront également des informations pratiques sur la prévention et la lutte contre le harcèlement, le pass’sport et la santé.
Guide accessible ici : bien-préparer-sa-rentrée-en-6e
Accueil stagiaires au sein des écoles publiques de la Nièvre
– Note de service départementale : cadre réglementaire et protocole pour accueillir un stagiaire en école primaire : http://ariane58.ec.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/151/240528.1-1.pdf
– Stagiaires seconde : tutoriel pour l’aide à la saisie des offres de stage sur la plateforme « un jeune, une solution »: http://ariane58.ec.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/151/TUTO-UN-JEUNE-UNE-SOLUTION.pdf
– Modèle de convention d’accueil des stagiaires dans les écoles publiques de la Nièvre : http://ariane58.ec.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/151/convention-de-stage-DSDEN-V-13-12.pdf
La signature de la convention s’adresse aux directeurs souhaitant accueillir au sein de leur école des stagiaires « aspirants » AESH ou PE, sans support d’organisme de formation (type INSPE).
Prévention de l’absentéisme
Contrôle de l’assiduité scolaire (page DSDEN 58)
Premier degré
- Circulaire 2023 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire dans le premier degré (mise à jour 4 septembre 2023)
- Annexe 4 – Courrier type à transmettre aux familles en cas d’absence de motif (format .pdf) (format.odt) (mise à jour 6 mai 2024)
- Annexe 5 – Fiche récapitulative de la procédure (mise à jour 4 septembre 2023)
- Circulaire relative au respect de l’obligation scolaire pour les élèves de moins de 16 ans
- Tableau récapitulatif des élèves n’ayant pas effectué leur rentrée scolaire
Second degré
- Circulaire relative à la prévention de l’absentéisme scolaire dans le second degré (mise à jour 20 septembre 2022)
- Annexe 1 – Fiche individuelle de suivi de l’absentéisme (format .odt) (mise à jour 20 septembre 2022)
- Annexe 2 – Relevé d’absence mensuel (format .odt) (mise à jour 20 septembre 2022)
- Annexe 3 – Modèle de courrier aux parents d’élèves de moins de 16 ans (format .odt) (mise à jour 20 septembre 2022)
- Annexe 3 – Modèle de courrier aux parents d’élèves de plus de 16 ans (format .odt) (mise à jour 20 septembre 2022)
- Annexe 4 – Fiche de procédure absentéisme 2nd degré (format .odt) (mise à jour 20 septembre 2022)
Indemnités péri-éducatives
« Les activités pouvant donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée par le présent décret sont destinées à assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Elles correspondent à des activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technologique. » (décret n° 90-807 du 11.09.90)
Les intervenants extérieurs
Textes de référence
- Intervenants extérieurs (page Éduscol)
- Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
- Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
- Les intervenants extérieurs (guide du directeur d’école)
Les intervenants extérieurs dans le cadre de l’EPS
- Guide des intervenants extérieurs dans le domaine de l’EPS (mise à jour septembre 2022)
- Procédure de demande d’intervention extérieure en EPS
- Demande d’agrément d’intervenants extérieurs bénévoles (annexe 4)
- Convention pour l’organisation d’APS (Activités Physiques et Sportives) impliquant des intervenants extérieurs rémunérés (mise à jour juin 2022)
- Projet pédagogique vierge de demande d’intervention extérieure
- Diaporama du contenu d’une session d’agrément cyclo
- Formulaire de session de formation des intervenants bénévoles pour l’activité cyclo(mise à jour 19 septembre 2023)
- Diaporama du contenu d’une session d’agrément canoé
- Formulaire de session de formation des intervenants bénévoles pour l’activité canoë-kayak
- Diaporama du contenu d’une session d’agrément natation (mise à jour 19 septembre 2023)
- Formulaire de session de formation des intervenants bénévoles pour l’activité natation
- Site EPS 58 : https://eps58.cir.ac-dijon.fr (mise à jour le 04/05/2024) textes réglementaires, documents administratifs, propositions de supports et de séquences, notamment sur les jeux paralympiques…
Les intervenants extérieurs dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle
- Fréquenter, pratiquer, s’approprier
- Guide pour la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle
- Convention pour l’organisation d’activités artistiques et culturelles impliquant des intervenants extérieurs(mise à jour 16 février 2024)
- Demande d’intervention régulières domaines artistiques et culturels (mise à jour 16 février 2024)
Les intervenants extérieurs pour les interventions ponctuelles (une ou deux séances) HORS EPS
(màj 20 novembre 2023)
Les intervenants bénévoles, notamment les parents d’élèves, doivent recevoir une autorisation écrite pour intervenir pendant le temps scolaire.
Dans le premier degré, cette autorisation est délivrée par le directeur d’école. Elle intervient après avis du conseil des maîtres et information de l’inspecteur de l’éducation nationale. Elle est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. »
Une proposition de formulaire à remplir par le directeur :
Responsabilités relatives au fonctionnement de l’école
Le film annuel des directeurs d’école
Le fonctionnement de l’école (annexe 2 du référentiel de compétences) |
Admission, accueil, santé et surveillance des élèves
Le directeur procède à l’admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l’école. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.
- Admission et accueil
- Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires sur le temps scolaire (SMA) (page education.gouv.fr)
En outre, le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières. Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre les temps scolaire et périscolaire.
Présidence du conseil d’école
Le directeur réunit et préside le conseil d’école dans les conditions prévues par la réglementation : il établit l’ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d’école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l’affichage.
Règlement intérieur de l’école
Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.
Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.
- Organisation du temps scolaire à l’école (page Éduscol)
- Modification de l’organisation du temps scolaire, rentrée 2023 (mise à jour 18 octobre 2022)
- Fiche mémo conseil d’école sur la modification de l’organisation du temps scolaire
- Trame vierge de procès-verbal du conseil d’école
- Le règlement intérieur à l’école (page education.gouv.fr)
- Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (BO n°28 du 10 juillet 2014)
- Règlement départemental des écoles de la Nièvre (mise à jour 2016)
- Règlement maternelle format .odt – format .pdf (exemple à adapter à l’école)
- Règlement élémentaire format .odt – format .pdf (exemple à adapter à l’école)
- Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)
- La laïcité à l’école (page Éduscol)
- La laïcité à l’école, outils et ressources (page Éduscol)
- Charte de la laïcité à l’école simplifiée (cycle 2 et 3)
- Livret laïcité (document MEN décembre 2016)
- Vademecum La laïcité à l’école (octobre 2020)
- Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l’École (page Éduscol, mise à jour septembre 2022)
- Les valeurs républicaines à l’école (mise à jour septembre 2022) (page Éduscol)
- Vademecum Agir contre le racisme et l’antisémitisme (octobre 2020)
- Hommage à Samuel Paty (page Éduscol, mise à jour octobre 2022)
- Plan laïcité dans les écoles et les établissements (mise à jour 28/11/2022)
- Circulaire ministérielle du 9 novembre 2022
- Annexes 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 6a – 6b
- Interdiction de fumer (Bulletin officiel n°43 du 23 novembre 2006)
- Affichette pour signifier l’interdiction de fumer
- Image « Défense de vapoter »
Répartition des moyens et organisation des services
Le directeur répartit les moyens d’enseignement, notamment les crédits attribués à l’école par la commune ou l’EPCI compétent, et fixe, après avis du conseil des maîtres, les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d’enseignement.
Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif Plus de maîtres que de classes.
- L’utilisation des locaux scolaires (guide du directeur d’école)
- Obligations de service : les 108 heures
- Décharge de service des directeurs d’école (BO n° 18 du 6 mai 2021)
- Prise en charge des frais de déplacements des enseignants du 1er degré en services partagés (page DSDEN 58)
- Circulaire de gestion des demandes d’autorisation d’absence (mise à jour 07/09/2022)
- Demande d’autorisation d’absence (enseignant, mise à jour 07/09/2022)
- Demande d’autorisation de congé (enseignant, mise à jour 07/09/2022)
- Tableau récapitulatif des autorisations d’absences de droit ou facultatives (mise à jour 07/09/2022)
- Congé de formation professionnelle (pour la rentrée 2024) (mise à jour 13/11/2023)
- Imprimé de demande de congé de formation professionnelle
- Circulaire de demande de disponibilité : première demande, renouvellement ou réintégration (pour la rentrée 2024) (mise à jour 14/12/2023)
- Annexe 1 : première demande ou renouvellement – réintégration
- Annexe 2 : demandes d’exercer une activité professionnelle
- Annexe 3 : pièces justificatives pour conservation droits à avancement
- Demande de travail à temps partiel (pour la rentrée 2024) (mise à jour 04/01/2024)
- Annexe 1 : demande d’exercice à temps partiel
- Annexe 2 : demande de surcotisation lors d’un temps partiel
- Annexe 3 : demande de réintégration à temps complet suite à un temps partiel
- Mise en œuvre du compte personnel de formation (pour la rentrée 2024) (mise à jour 15/01/2024)
- Formulaire de demande d’utilisation du compte personnel de formation
Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l’école ; il veille à ce que les agents nommés en contrats aidés au sein de l’école bénéficient pendant leur période de formation de l’aide du tuteur prévu par la réglementation, et établit en tant que de besoin l’« attestation d’expérience professionnelle » prévue par l’article L. 5134-28-1 du code du travail.
- Recrutement Volontaire Service Civique
- Personnels AESH (mise à jour septembre 2021)
Sécurité de l’école
Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.
Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu’une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d’école.
Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l’école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l’EPCI compétent ainsi qu’à l’IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d’en référer au maire ou au président de l’EPCI compétent, et d’en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Règlement intérieur de l’école
Règlement intérieur de l’école
Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.
Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.
- Organisation du temps scolaire à l’école (page Éduscol)
- Modification de l’organisation du temps scolaire, rentrée 2023 (mise à jour 18 octobre 2022)
- Fiche mémo conseil d’école sur la modification de l’organisation du temps scolaire
- Trame vierge de procès-verbal du conseil d’école
- Le règlement intérieur à l’école (page education.gouv.fr)
- Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (BO n°28 du 10 juillet 2014)
- Règlement départemental des écoles de la Nièvre (mise à jour 10/04/2024)
- Règlement maternelle format .odt – format .pdf (exemple à adapter à l’école)
- Règlement élémentaire format .odt – format .pdf (exemple à adapter à l’école)
- Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école (page Éduscol, mise à jour juillet 2022)
- La laïcité à l’école (page Éduscol)
- La laïcité à l’école, outils et ressources (page Éduscol)
- Charte de la laïcité à l’école simplifiée (cycle 2 et 3)
- Livret laïcité (document MEN décembre 2016)
- Vademecum La laïcité à l’école (octobre 2020)
- Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l’École (page Éduscol, mise à jour septembre 2022)
- Les valeurs républicaines à l’école (mise à jour septembre 2022) (page Éduscol)
- Vademecum Agir contre le racisme et l’antisémitisme (octobre 2020)
- Hommage à Samuel Paty (page Éduscol, mise à jour octobre 2022)
- Plan laïcité dans les écoles et les établissements (mise à jour 28/11/2022)
- Circulaire ministérielle du 9 novembre 2022
- Annexes 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 6a – 6b
- Interdiction de fumer (Bulletin officiel n°43 du 23 novembre 2006)
- Affichette pour signifier l’interdiction de fumer
- Image « Défense de vapoter »
Posture VIGIPIRATE – « URGENCE ATTENTAT »
À la suite de l’attentat de Moscou du 22 mars 2024, et face aux menaces qui pèsent sur la France, un conseil de défense et de sécurité nationale a été réuni le 24 mars par le Président de la République.
Il a été décidé de rehausser la posture Vigipirate sur tout le territoire, au niveau le plus élevé : « Urgence attentat ».
Les mesures de sécurisation diffusées le 15 octobre 2023 restent en vigueur en s’articulant autour des 5 axes suivants :
1) Une plus forte sécurisation des écoles et des établissements scolaires.
2) Des consignes à rappeler aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein,aux parents d’élèves et aux élèves.
3) Une approche globale de la sécurité et un renforcement des liens avec les services de sécurité.
4) Des sorties scolaires autorisées mais qui requièrent une vigilance particulière en lien avec les forces de sécurité.
5) Le maintien des activités au sein des écoles et des établissements.
6) Le signalement des incidents graves.
Le rehaussement de la posture Vigipirate implique, à compter du 24 mars 2024, le renforcement des deux mesures suivantes :
– renforcer la surveillance aux abords des établissements scolaires (restriction voire interdiction des activités aux abords des écoles),
– contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrant dans les établissements scolaires.
Pour votre complète information, vous trouverez en pièces jointes :
– les mesures de sécurisation déjà diffusées le 14 octobre dernier avec leurs mises à jour.
– le logo VIGIPIRATE « URGENCE ATTENTAT » à apposer à l’entrée de vos écoles.
Enfin, si vous organisez un voyage scolaire, n’oubliez pas de remplir le formulaire de contact suivant : déclarer une sortie scolaire pour que les services de la DSDEN et du rectorat puissent établir une traçabilité en cas de problème.
En cas de question relative à la sécurité de vos écoles, je vous invite à vous rapprocher :
– de l’équipe mobile de sécurité de la DSDEN : ems58@ac-dijon.fr,
– des référents sécurité de votre secteur :
* Pour les écoles de Nevers, le référent sécurité est :
Sandrine SOUIDI – Brigadier-Chef de Police – Direction Départementale de la Sécurité Publique. Tel : 03-86-60-53-07 – 06-70-16-36-63
* Pour les autres écoles du département, il conviendra de se rapprocher de la gendarmerie de secteur de rattachement. Les coordonnées de l’ensemble des brigades de gendarmerie du département sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : brigades gendarmerie Nièvre