Accueil des enfants réfugiés d’Ukraine
Diverses ressources et informations pratiques sont à disposition :
- Accueillir des enfants arrivant d’Ukraine ou d’autres zones de guerre (page Éduscol)
- Livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine » (bilingue français/ukrainien) réalisé pour donner aux ressortissants ukrainiens les informations indispensables pour un séjour sur le territoire français, à télécharger sur la page du ministère dédiée à l’accueil et à la scolarisation des élèves en provenance d’Ukraine ;
- Foire aux questions interministérielle « Accueil des réfugiés ukrainiens » mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ;
- Parcours de formation m@gistère conçu pour accompagner les équipes et les personnels qui accueillent ou vont accueillir des enfants ou des adolescents arrivant d’Ukraine, ou d’autres zones de guerre, avec des vidéos et des documents accessibles sur éduscol;
- Fiche « Accompagnement des enseignants accueillant des élèves arrivant d’Ukraine » ;
- Informations générales sur la scolarisation, les aides financières, le soutien à l’apprentissage du français, les contacts en académie pour l’accueil des élèves, le numéro vert national et les actions de solidarité.
Soutien à l’apprentissage du français
L’apprentissage accéléré du français intervient en principe dans le cadre des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). À titre complémentaire, le CNED met à disposition, pour une durée de 3 mois, sa formation Français langue étrangère qui peut être mobilisée, y compris sur temps scolaire, pour les élèves des collèges et des lycées qui disposent de premières notions de français. Ce temps d’apprentissage en autonomie est sollicité par l’enseignant intervenant en UPE2A au regard des besoins et des compétences de chacun de ses élèves.
Les nouvelles demandes d’inscription sont à adresser chaque lundi au CNED (inscription-reglemente@cned.fr) en complétant ce document.
Une présentation de la formation, avec le catalogue des rubriques, figure dans ce document. En complément, les dispositifs de vacances apprenantes, notamment les stages de réussite, peuvent valablement être mobilisés pour proposer des cours dédiés à l’apprentissage accéléré du français aux élèves concernés.
Maintien de la continuité pédagogique en ukrainien
Un accompagnement des élèves souhaitant conserver un lien avec leur langue, leur culture et leur système scolaire ukrainien est mis en œuvre. Pour cela, le ministère de l’Éducation nationale ukrainien met à disposition les manuels dématérialisés pour le premier degré (https://lib.imzo.gov.ua/yelektronn-vers-pdruchnikv/) et une plateforme de continuité pédagogique pour les élèves du second degré (https://lms.e-school.net.ua/ ). Celle-ci propose des leçons vidéo, des tests et des supports pédagogiques qui reposent sur les programmes scolaires actuellement en vigueur en Ukraine.
Un guide pratique permettant aux enseignants français d’orienter les élèves ukrainiens vers cette plateforme, en fonction des thématiques traitées en classe, sera publié sur Éduscol en fin de semaine 15.
Pour les élèves du premier degré, cette continuité pédagogique pourra être proposée sur des temps périscolaires ou extrascolaires. Des aménagements d’emploi du temps pourront être envisagés à cette même fin pour les élèves du second degré, compte tenu de leurs compétences et connaissances. Il convient d’intégrer ces élèves dans les classes ordinaires, en particulier lors des cours où la maîtrise du français écrit n’est pas fondamentale pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l’établissement scolaire.
Dans cette perspective, les correspondants académiques « continuité pédagogique » sont associés aux travaux des cellules académiques Ukraine (pour rappel : continuite.pedagogique@ac-dijon.fr).
L’ensemble des ressources disponibles sur le site de la Commission européenne est à retrouver en ligne : School Education Gateway où la Commission collecte des informations sur le système Ukrainien et des ressources pour l’intégration des réfugiés ukrainiens dans l’éducation : https://www.schooleducationgateway.eu/en/pub/latest/news/education-support-ua-refugees.htm
En outre, un outil est mis à disposition par la commission européenne pour les traductions : E-translation pour les administrations publiques : Machine translation for public administrations — eTranslation | European Commission (europa.eu)
Matériel informatique
Le prêt de matériel informatique est l’une des conditions de réussite de la scolarité des élèves réfugiés d’Ukraine. Outre la mobilisation de la cellule d’appui numérique nationale ou des initiatives qui seraient soutenues localement par les collectivités locales ou territoriales, aussi bien pour les élèves du premier que du second degré, une liste de ressources et applications sera prochainement disponible en français et en ukrainien et devra être remise à tous les élèves réfugiés d’Ukraine.
Vaccinations obligatoires des enfants et accueil en milieu scolaire
Pour les enfants nés à partir de 2018, 11 vaccinations sont obligatoires pour l’admission dans les accueils collectifs d’enfants, dont l’école. Ces 11 vaccinations sont les suivantes : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, contre la coqueluche, contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, contre le virus de l’hépatite B ; contre les infections invasives à pneumocoque, contre le méningocoque de sérogroupe C, contre la rougeole, contre les oreillons, contre la rubéole. Pour les enfants nés avant 2018, les vaccins obligatoires sont les suivants : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, les autres étant très fortement recommandés.
Lorsque ces vaccins n’ont pas été réalisés, les textes en vigueur prévoient une admission provisoire de l’enfant pour une durée de 3 mois dans les accueils collectifs d’enfants, dont l’école. Cette période doit permettre de procéder aux vaccinations obligatoires manquantes au regard du calendrier vaccinal. La réalisation des vaccinations obligatoires manquantes ou le déclenchement du processus de vaccination (schéma vaccinal initié), conditionnera le maintien de l’enfant dans la structure d’accueil collective à l’expiration de ces 3 mois, les vaccinations pouvant ensuite être poursuivies et complétées au-delà de ce délai sans que l’accueil de l’enfant ne soit remis en cause. À défaut de vaccinations obligatoires initiées dans ce délai, l’établissement est juridiquement en droit de ne plus admettre l’enfant à fréquenter l’établissement aussi longtemps que sa situation vaccinale ne sera pas régularisée.
Il convient donc d’informer les familles de ces règles et de les orienter vers les services compétents. A cette fin, les ARS communiqueront aux DSDEN les coordonnées des centres de vaccination, des centres de santé et des services départementaux de PMI, vers lesquels les familles pourront être orientées.
Assurance scolaire
En application du principe de gratuité de l’école, aucune disposition réglementaire n’impose d’assurance pour suivre les activités obligatoires d’une scolarité en établissement. L’assurance est donc facultative. En revanche, les activités facultatives (visite d’un musée, séjour linguistique etc.) et la cantine sont soumises à la souscription obligatoire d’une assurance.
Mobilisation des fonds sociaux
Les fonds sociaux sont régis par la circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 dont la souplesse permet de prendre en compte l’ensemble des situations et difficultés relatives à l’accueil des élèves ukrainiens dans nos établissements et leur accès à une scolarité dans les conditions les plus sereines possibles.
Actuellement, les fonds sociaux sont réservés aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré public ou privé ou du 1er degré ayant statut d’EPLE soit les collèges, lycées, EREA et ERPD.
Les aides du fonds social concernent la restauration, l’internat mais aussi tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures conditions possibles (soins dentaires, lunetterie, paramédical, équipement scolaire, vestimentaire, voyages et sorties, transport scolaire…).
La circulaire de 2017 permet l’attribution de ces aides dans le cadre de procédures d’urgence qui dispensent le chef d’établissement de la consultation préalable de la commission ad-hoc, qu’il informera néanmoins a posteriori.
S’agissant de l’accueil des élèves ukrainiens, cette dernière possibilité doit être largement exploitée. L’aide pourra ainsi être accordée systématiquement à ces jeunes. Le dossier se limitera aux pièces exigées par la réglementation comptable pour la mise en paiement, c’est-à-dire l’identité du bénéficiaire, la nature et le montant de l’aide accordée.
En outre, un travail est en cours afin d’élargir à très court terme, dans certaines conditions, le bénéfice du fonds social aux élèves du 1er degré.
Le Service Civique
Conformément à l’esprit du Service Civique et dans le respect de ses fondamentaux, les volontaires en Service Civique dans les établissements scolaires peuvent évidemment être mobilisés pour apporter un soutien à toutes les actions menées auprès des élèves ukrainiens. Les volontaires en Service Civique peuvent également être sollicités pour toute action de solidarité.
Plusieurs façons de s’engager et de participer à cet élan de solidarité internationale sont possibles sur la page mobilisons-nous pour l’Ukraine via notamment JeVeuxAider.gouv.fr par la réserve civique.
Le Mentorat
Le plan « 1 jeune 1 mentor », co-piloté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, vise à déployer le mentorat dans tous les territoires, avec une attention particulière à l’égard des jeunes en situation de fragilité. Vous pourrez alors solliciter les acteurs du mentorat sur les territoires afin de proposer des solutions d’accompagnement aux élèves ukrainiens.
Organisation de l’école
Accueil
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maitres en conseil des maitres de l’école. (article D321-12 du code de l’Éducation)
Admission
- Carte d’implantation des écoles dans la Nièvre (page DSDEN 58)
- La scolarité à l’école primaire (page DSDEN 58)
- Instruction obligatoire (page Légifrance, mise à jour 23 septembre 2020)
- L’instruction dans la famille (page Éduscol)
- Vademecum Instruction dans la famille (page Éduscol, mise à jour novembre 2020)
- L’instruction dans la famille (page DSDEN 58)
- Contrôle de l’obligation scolaire (page Éduscol)
- Inscription et admission des élèves (guide du directeur d’école)
- Pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription (page Légifrance, mise à jour 30 juin 2020)
- Scolarisation dans une autre commune que la commune de résidence (page Assemblée nationale)
- Inscription à l’école maternelle (page education.gouv.fr)
- Inscription à l’école élémentaire (page education.gouv.fr)
- Scolarisation des enfants de moins de trois ans (BO n°3 du 15 janvier 2013)
- La scolarisation des enfants de moins de trois ans (page Éduscol)
- Formulaire de demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle d’un enfant scolarisé en PS (format .pdf)
- Décret 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination scolaire
- Vaccinations obligatoires (mise à jour janvier 2020)
- Mémento obligation vaccinale
- Courriers d’information pour défaut de vaccination (familles et DSDEN) (format .zip)
- Horaires des écoles maternelles et élémentaires (page education.gouv.fr)
- Le temps scolaire, les horaires de l’école (guide du directeur d’école)
Archivage des documents : tri et conservation des archives concernant l’Éducation Nationale
Droit à l’image et propriété intellectuelle
Protection des données personnelles
- Le droit à l’image (dossier DRNE Académie de Bourgogne Franche-Comté)
- Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour mineur)
- Modèle d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix (pour majeur)
- Demande de retrait de son image (page Cnil)
- Reproduction par reprographie d’œuvres protégées (circulaire n°2005-164 du 19 octobre 2005)
- Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? (page Éduscol) (mise à jour septembre 2021)
Photographie scolaire
- La photographie scolaire (circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003)
- Photographie scolaire Fiche 1.2
Obligations de service : les 108 heures
Textes de référence
- Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 (page Légifrance)
- Mémento organisation des 108 heures (version décret 2017)
Fichiers d’aide à la gestion des 108 heures
- Fichier pour gestion sur 3 périodes
- Fichier pour gestion sur 5 périodes
- Fichier d’aide à la configuration
Mis en œuvre du service sanitaire en milieu scolaire, rentrée 2021
Principes généraux
La prévention se situe au cœur de l’action du gouvernement, dans le but principal de promouvoir des comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge, afin de réduire les inégalités sociales de santé.
Le service sanitaire des étudiants en santé s’inscrit pleinement dans cette politique. Il est l’occasion de renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé auprès des élèves, par de futurs professionnels médecins, infirmiers, pharmaciens, maïeuticiens et kinésithérapeutes.
Ressources
Stages de réussite avril 2021
- Calendrier des opérations (annexe 1)
- Déclaration de candidature des enseignants (annexe 2)
- Information des familles (annexe 3)
- Liste des élèves inscrits (annexe 4)
- Bilan mise en oeuvre du stage (annexe 5)
- Bilan individuel par élève du stage (annexe 6)
RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
- Les enjeux de la protection des données au sein de l’éducation (page education.gouv.fr)
- Protection des données personnelles et assistance (page Éduscol)
- Les données à caractère personnel au cœur des établissements (parcours M@gistère)
- Référentiel CNIL pour la formation des élèves à la protection des données personnelles (page education.gouv.fr)
- Comprendre le RGPD (page Cnil)
- Guide des données à caractère personnel (guide Canopé)
- Fiche réflexe RGPD (document Académie de Versailles)
- 10 principes clés (infographie CNIL)
- Flyer RGPD (document Région Académique Bourgogne Franche-Comté)
- 10 conseils web (infographie CNIL)
- Plus de droits pour vos données (infographie CNIL)
- Mots de passe (infographie CNIL)
Fiches récapitulatives Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements
L’observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements étudie l’état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d’enseignement et met à disposition des fiches de prévention pour les établissements du premier degré, mises à jour en 2019.
Les acteurs de la prévention
- Le directeur d’école
- L’ATSEM
- Le Directeur académique
- L’IEN
- L’Inspecteur Santé et Sécurité au travail
- Les conseillers de prévention académiques et départementaux
- Les assistants de prévention de circonscription
- Le médecin de prévention
- Les médecins scolaires
- Le personnel infirmier
Les instances de la prévention
Les registres et documents
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Le registre de sécurité incendie
- Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)
- Le registre de santé et sécurité au travail
- Le registre spécial de signalement de danger grave et imminent
- Le protocole sur l’organisation des soins et des urgences
- Le registre public d’accessibilité
L’accessibilité
- Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap)
- Les espaces d’attente sécurisés (EAS)
- Le registre public d’accessibilité
- La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
Les risques liées aux activités
- Le temps de repos en maternelle
- La cour de récréation et le préau
- Les équipements de jeux
- Les élevages
- Les végétaux
- Les équipements sportifs : les buts
- Les déplacements réguliers
- Les sorties pédagogiques avec activités sportives
La sécurité incendie
- Le responsable unique de sécurité (RUS)
- Le service de surveillance incendie
- Les plans et consignes de sécurité
- Le registre de sécurité incendie
- Les secours : faciliter leur accès et leur intervention
- Les extincteurs
- Les exercices d’évacuation incendie
- Les espaces d’attente sécurisés (EAS)
- La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
Les risques et menaces majeurs
- Les abords de l’école
- La pollution des sols
- La qualité de l’air intérieur
- L’accès aux produits dangereux
- Les ambiances thermiques dans les locaux
- L’éclairage des locaux
- La gestion des sanitaires
- Le radon
- L’amiante
- Les champs électromagnétiques
Les risques particuliers
ÉvalAide
Le groupe départemental qui œuvre à la mise en place du dispositif ÉvalAide a élaboré des outils dont l’objectif est d’ aider à renforcer les compétences qui se sont révélées comme étant fragiles chez certains élèves, suite aux évaluations nationales CP/CE1.
Il s’agit là d’un choix de ressources directement accessibles sous forme de 4 PADLETS qui permettront de renforcer cette (ou ces) compétence(s) par la pratique quotidienne d’activités visant à l’entraînement dans un but d’automatisation.
- CP français : https://fr.padlet.com/mdlmdl/6vi8kn2m5wo1
- CE1 français : https://padlet.com/mdl58bis/l1ad3n7e2cw4
- CP maths : https://padlet.com/mdlmdl/joy31mgall2b
- CE1 maths : https://padlet.com/mdlmdl/y8vs1f4h5vg8
Éclat-BFC
- Demande d’autorisation de diffusion (photographies, productions, sons, vidéos)
- Guide pour le directeur et l’enseignant (numérique circo 25)
- Tutoriels ENT Éclat-BFC (page numérique circo 25)